Version 1.0 — applicable à compter du 01/01/2026
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre la société Afdal (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») pour la fourniture de vêtements et accessoires personnalisés.
Toute commande passée via la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation écrite du Prestataire.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les tarifs dégressifs volume s'appliquent par produit selon les paliers affichés. Les tarifs négociés prévalent sur le barème public.
Pour toute commande avec marquage, le Client doit fournir un logo conforme (JPG, PNG, WebP, SVG ou PDF). Le Prestataire se réserve le droit de refuser un BAT non conforme et d'exiger une nouvelle version. La production ne démarre qu'après validation du BAT.
Le règlement s'effectue à 30 jours fin de mois par virement bancaire, sauf conditions particulières négociées. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Prestataire s'engage à informer le Client du transporteur et du numéro de suivi dès l'expédition. Le Client dispose de 48h après réception pour signaler toute non-conformité.
Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48h suivant la livraison.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la commande concernée. Aucun préjudice indirect ne saurait être indemnisé.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
Ce texte est un modèle minimal. Avant mise en production, faites-le valider par votre conseil juridique.